NOTRE ANALYSE DES ZONES FRANCHES GLOBALES
Les zones franches globales d’activités font parti des promesses de campagne de Nicolas SARKOSY aujourd’hui président de la république française envers les dit D.O.M.
Fin juin 2007, le gouvernement français a annoncé son intention de mettre en place les zones franches globales d’activité dans le cadre de la loi de finances pour 2008.
L’objectif de cette réforme est sensé être une aide au développement des entreprises. Le gouvernement français annonce : « les économies ultramarines peuvent et doivent devenir des zones actives de production ».
Ces zones franches concerneront l’ensemble de la Guyane. Elles devraient permettre selon le gouvernement français, « pour les secteurs les plus porteurs et les plus exposés à la concurrence, de bénéficier notamment d’exonérations partielles de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle ».
Le cadre du projet a été présenté le 10 septembre dernier. Une rencontre à Paris des élus et socioprofessionnels des pays concernés a été organisée pour cadrer les travaux préparatoires à l’élaboration de la loi programme.
Ainsi, dans chaque pays, sous l’égide des Préfets, des échanges auront lieu.
En Guyane, une large consultation des politiques, des chambres consulaires et du patronat a été organisée. Les syndicats de salariés ont été exclus de cette consultation.
Le projet de loi devra être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année 2007.
Ce nouveau dispositif vise à exonérer les entreprises de l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle et de l’impôt sur le foncier bâti.
En contrepartie de ces exonérations, les entrepreneurs auront pour seule obligation de réinvestir les montants économisés, soit en fonds propres, soit pour compléter leur effort de formation. Il s’agit en fait d’une aide à la recapitalisation des entreprises bénéficiaires.
Pour pouvoir bénéficier de ces exonérations les entreprises devront être en règle vis à vis des organismes sociaux et par rapport à leur fiscalité.
Il nous semble intéressant à ce stade de notre propos de rappeler la taille des entreprises de Guyane (cf. tableau ci-dessous) qui pour près de 90% ne sont pas en règle.
Qui bénéficiera de ces exonérations ?
Depuis, plus d’une décennie les gouvernements successifs de la France avec le soutien du patronat nous ont fait miroiter le développement économique et social de notre pays grâce aux exonérations fiscales, sociales (LOOM, zones franches urbaines, …) et aides (POSEIDOM pour la pêche crevettière par exemple) de toutes sortes. Quel est la bilan ?
L’UTG n’y a jamais cru et s’est toujours opposée à ces cadeaux octroyés au patronat. Nous sommes convaincus que ce n’est pas l’alternative au développement de notre pays.
Le chômage n’a cessé d’augmenter. Il touche aujourd’hui plus de 30% de la population active et essentiellement la jeunesse (55% de la population à moins de 25 ans). Plus de 50% de la population est en situation d’exclusion. La pêche crevettière est en train de disparaître.
Les services officiels de l’état se satisfont d’un taux de croissance artificiel de 6% qui est dû essentiellement à la reprise de l’activité du secteur spatial et de la construction du chantier SOYOUZ . Quelles sont les retombées pour la population guyanaise ?
Les ressources naturelles (biodiversité, or, salade Coumarou, …) de la Guyane sont pillées sans aucune retombée pour notre peuple.
Les structures et moyens nécessaires pour un développement durable sont inexistants ou inadaptés. L’aménagement du territoire et l’environnement des entreprises n’est pas favorable au développement de la production voire à son exportation.
L’histoire de notre pays nous montre clairement que ce sont de grandes entreprises multinationales de passage qui profitent de ces exonérations et aides de toutes sortes sans aucune retombée pour notre pays. Elles bénéficient ainsi d’un savoir faire et d’une main d’œuvre à un coût réduit.
Le peuple et les travailleurs seront encore une fois les premiers à subir les conséquences de cette politique qui ne favorise que le grand patronat.
Les entreprises guyanaises vont disparaître ou seront englouties. Ce sont les plans sociaux qui vont fleurir et les licenciements qui se multiplieront.
L’autonomie des collectivités locales sera réduite puisque leur principale ressource provient de la taxe professionnelle et de l’impôt foncier sur le bâti. Même si la compensation que prévoit le gouvernement s’avérait être au centime prêt comme il le prétend, leur possibilité d’investissement notamment par le biais du crédit serait réduite.
Plus que jamais pour l’U.T.G., l’heure est à la vigilance et à la mobilisation face à un projet qui ne fera qu’engendrer plus de pauvreté, qui accroîtra les inégalités, l’écart entre les riches et les pauvres et dont les travailleurs seront encore les victimes.
L’UTG dit NON aux ZONES FRANCHES GLOBALES D’ACTIVITE.
La seule alternative pour un développement durable de la Guyane ne peut être qu’à partir de l’aménagement de notre territoire et l’adoption de lois conformes à notre réalité.
Le développement économique, social et culturel de notre pays ne pourra se concevoir qu’à partir d’un véritable projet, fruit de la réflexion de l’ensemble des acteurs de notre société.
Plus que jamais, le projet guyanais nous semble à l’ordre du jour et mérite que l’on se batte pour qu’il aboutisse.
Le Secrétaire Général,
Albert DARNAL
24 octobre 2007
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